Responsabilité pénale des personnes morales. Atteinte involontaire à l'intégrité physique. Effet d'une fusion-absorption

Patrick Morvan

Article dans une revue Droit Social Année : 2000

Responsabilité pénale des personnes morales. Atteinte involontaire à l'intégrité physique. Effet d'une fusion-absorption

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Patrick Morvan

Fonction : Auteur
PersonId : 761351
IdRef : 050448838

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL Responsabilité pénale Responsabilité pénale des personnes morales Fusion-absorption

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité pénale des personnes morales. Atteinte involontaire à l'intégrité physique. Effet d'une fusion-absorption
Auteur(s)	Patrick Morvan ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1150
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2000/0260
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DU TRAVAIL, Responsabilité pénale, Responsabilité pénale des personnes morales, Fusion-absorption

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198112

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 19:31:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198112, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198112 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Responsabilité pénale des personnes morales. Atteinte involontaire à l'intégrité physique. Effet d'une fusion-absorption. Droit Social, 2000, 12, pp.1150. ⟨halshs-02198112⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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