Sécurité sociale. Pension. Décès. Paiement de l'indu. Obligation de restitution à la charge de la succession du titulaire du compte sur lequel les arrérages indus ont été versés

Bernard Gauriau

Article dans une revue Droit Social Année : 2000

Sécurité sociale. Pension. Décès. Paiement de l'indu. Obligation de restitution à la charge de la succession du titulaire du compte sur lequel les arrérages indus ont été versés

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Bernard Gauriau

Fonction : Auteur
PersonId : 1048157
IdHAL : bernard-gauriau
IdRef : 078140811

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

SECURITE SOCIALE Contentieux de la sécurité sociale Répétition de l'indu Succession Saisine des héritiers

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sécurité sociale. Pension. Décès. Paiement de l'indu. Obligation de restitution à la charge de la succession du titulaire du compte sur lequel les arrérages indus ont été versés
Auteur(s)	Bernard Gauriau ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-07-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-07-10
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	808
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2000/0181
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Contentieux de la sécurité sociale, Répétition de l'indu, Succession, Saisine des héritiers

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198077

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 19:31:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198077, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198077 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Sécurité sociale. Pension. Décès. Paiement de l'indu. Obligation de restitution à la charge de la succession du titulaire du compte sur lequel les arrérages indus ont été versés. Droit Social, 2000, 07 et 08, pp.808. ⟨halshs-02198077⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Sécurité sociale. Pension. Décès. Paiement de l'indu. Obligation de restitution à la charge de la succession du titulaire du compte sur lequel les arrérages indus ont été versés

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