Contrat de travail. Cadre. Mission ponctuelle à l'étranger. Clause de mobilité limitée à la province. Modification du contrat (non)

Jean Mouly

Article dans une revue Droit Social Année : 2000

Contrat de travail. Cadre. Mission ponctuelle à l'étranger. Clause de mobilité limitée à la province. Modification du contrat (non)

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL LICENCIEMENT Modification du contrat de travail Lieu de travail Mission ponctuelle à l'étranger Clause de mobilité Cause réelle et sérieuse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat de travail. Cadre. Mission ponctuelle à l'étranger. Clause de mobilité limitée à la province. Modification du contrat (non)
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-06-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-06-10
Numéro	06
Page/Identifiant	651
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2000/0132
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, LICENCIEMENT, Modification du contrat de travail, Lieu de travail, Mission ponctuelle à l'étranger, Clause de mobilité, Cause réelle et sérieuse

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198061

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 19:30:59

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:20

Dates et versions

halshs-02198061, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198061 , version 1

Citer

Jean Mouly. Contrat de travail. Cadre. Mission ponctuelle à l'étranger. Clause de mobilité limitée à la province. Modification du contrat (non). Droit Social, 2000, 06, pp.651. ⟨halshs-02198061⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Contrat de travail. Cadre. Mission ponctuelle à l'étranger. Clause de mobilité limitée à la province. Modification du contrat (non)

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