L'appréciation de la notion de disposition plus favorable

Article dans une revue Droit Social Année : 2000

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Christophe Radé

Cass. soc., 26 octobre 1999,

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'appréciation de la notion de disposition plus favorable
Résumé	fr Cass. soc., 26 octobre 1999,
Auteur(s)	Christophe Radé ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé ( 165909 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-04-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-04-10
Numéro	04
Page/Identifiant	381
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2000/0074
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Usage de l'entreprise, Engagement unilatéral de l'employeur, Disposition plus favorable, Contrôle du juge

https://shs.hal.science/halshs-02198043

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 19:30:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02198043, version 1 (30-07-2019)

Christophe Radé. L'appréciation de la notion de disposition plus favorable. Droit Social, 2000, 04, pp.381. ⟨halshs-02198043⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024