Procédure prud'homale. Interruption et reprise d'instance. Personnalité morale. Disparition. Dissolution d'une société

Vatinet Raymonde

Article dans une revue Droit Social Année : 1999

Procédure prud'homale. Interruption et reprise d'instance. Personnalité morale. Disparition. Dissolution d'une société

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Vatinet Raymonde

Fonction : Auteur
PersonId : 1136861

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

PRUD'HOMMES Procédure prud'homale Interruption de l'instance Société dissoute Survie de la personnalité morale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Procédure prud'homale. Interruption et reprise d'instance. Personnalité morale. Disparition. Dissolution d'une société
Auteur(s)	Vatinet Raymonde ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-12-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1120
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1999/0272
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRUD'HOMMES, Procédure prud'homale, Interruption de l'instance, Société dissoute, Survie de la personnalité morale

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https://shs.hal.science/halshs-02198008

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 18:33:03

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198008, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198008 , version 1

Citer

Vatinet Raymonde. Procédure prud'homale. Interruption et reprise d'instance. Personnalité morale. Disparition. Dissolution d'une société. Droit Social, 1999, 12, pp.1120. ⟨halshs-02198008⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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