Les nouvelles garanties des cotisants face à un contrôle de l'URSSAF

Article dans une revue Droit Social Année : 1999

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Alain Bouilloux

décret n° 99-434 du 28 mai 1999

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les nouvelles garanties des cotisants face à un contrôle de l'URSSAF
Résumé	fr décret n° 99-434 du 28 mai 1999
Auteur(s)	Alain Bouilloux ¹ 1 IETL - Institut d'Etudes du Travail de Lyon ( 7238 ) - 86, rue Pasteur 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	896-903
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1999/0222
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Sécurité sociale, Cotisation sociale, Paiement, Recouvrement, Contrôle

https://shs.hal.science/halshs-02197984

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 18:32:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02197984, version 1 (30-07-2019)

Alain Bouilloux. Les nouvelles garanties des cotisants face à un contrôle de l'URSSAF. Droit Social, 1999, 11, pp.896-903. ⟨halshs-02197984⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024