Retraite complémentaire. Pension de réversion. Sommes payables par année ou à des termes périodiques plus courts. Actions en répétition. Application de la prescription quinquennale de l'article 2277 du Code civil

Christophe Radé

Article dans une revue Droit Social Année : 1999

Retraite complémentaire. Pension de réversion. Sommes payables par année ou à des termes périodiques plus courts. Actions en répétition. Application de la prescription quinquennale de l'article 2277 du Code civil

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Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

RETRAITE SECURITE SOCIALE Pension de retraite Pension de réversion Répétition de l'indu Prescription quinquennale Contentieux de la sécurité sociale Prescription

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retraite complémentaire. Pension de réversion. Sommes payables par année ou à des termes périodiques plus courts. Actions en répétition. Application de la prescription quinquennale de l'article 2277 du Code civil
Auteur(s)	Christophe Radé ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé ( 165909 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-03-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	312
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1999/0079
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RETRAITE, SECURITE SOCIALE, Pension de retraite, Pension de réversion, Répétition de l'indu, Prescription quinquennale, Contentieux de la sécurité sociale, Prescription

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02197924

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 18:30:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02197924, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197924 , version 1

Citer

Christophe Radé. Retraite complémentaire. Pension de réversion. Sommes payables par année ou à des termes périodiques plus courts. Actions en répétition. Application de la prescription quinquennale de l'article 2277 du Code civil. Droit Social, 1999, 03, pp.312. ⟨halshs-02197924⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Retraite complémentaire. Pension de réversion. Sommes payables par année ou à des termes périodiques plus courts. Actions en répétition. Application de la prescription quinquennale de l'article 2277 du Code civil

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