Contrat de qualification. Transfert de l'entreprise. Application de l'article L. 122-12

Vatinet Raymonde

Article dans une revue Droit Social Année : 1998

Contrat de qualification. Transfert de l'entreprise. Application de l'article L. 122-12

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Vatinet Raymonde

Fonction : Auteur
PersonId : 1136861

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

FORMATION PROFESSIONNELLE Formation en alternance Contrat de qualification Transfert d'entreprise Transfert du contrat de travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat de qualification. Transfert de l'entreprise. Application de l'article L. 122-12
Auteur(s)	Vatinet Raymonde ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-07-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-07-10
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	704
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1998/0160
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FORMATION PROFESSIONNELLE, Formation en alternance, Contrat de qualification, Transfert d'entreprise, Transfert du contrat de travail

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02197859

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 17:30:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02197859, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197859 , version 1

Citer

Vatinet Raymonde. Contrat de qualification. Transfert de l'entreprise. Application de l'article L. 122-12. Droit Social, 1998, 07 et 08, pp.704. ⟨halshs-02197859⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Contrat de qualification. Transfert de l'entreprise. Application de l'article L. 122-12

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