Le contrat dans la réforme hospitalière du 24 avril 1996

Jacques Hardy

Article dans une revue Droit Social Année : 1997

Le contrat dans la réforme hospitalière du 24 avril 1996

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Jacques Hardy

Fonction : Auteur
PersonId : 1136867

Arènes: politique, santé publique, environnement, médias

Sciences Po Rennes - Institut d'études politiques de Rennes

Mots clés

Santé publique Etablissement de santé Organisation et fonctionnement Droit Hôpital Contrat

Domaines

Droit Santé publique et épidémiologie

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrat dans la réforme hospitalière du 24 avril 1996
Auteur(s)	Jacques Hardy ^{1, 2} 1 ARENES - Arènes: politique, santé publique, environnement, médias ( 2577 ) - 104 Bvd Duchesse Anne 35700 RENNES - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Institut d'Études Politiques [IEP] - Rennes ( 300381 ) ; École des Hautes Études en Santé Publique [EHESP] ( 301986 ) ; Université de Rennes 2 ( 406201 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6051 ( 441569 ) 2 IEP Rennes - Sciences Po Rennes - Institut d'études politiques de Rennes ( 45379 ) - 104, boulevard de la Duchesse Anne - 35700 Rennes - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-11-10
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Date de publication	1997-11-10
Comité de lecture	Non
Audience	Nationale
Numéro	11
Page/Identifiant	949
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1997/0220
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences du Vivant [q-bio]/Santé publique et épidémiologie
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Santé publique, Etablissement de santé, Organisation et fonctionnement, Droit, Hôpital, Contrat

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 16:28:59

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:22:22

Dates et versions

halshs-02197742, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197742 , version 1

Citer

Jacques Hardy. Le contrat dans la réforme hospitalière du 24 avril 1996. Droit Social, 1997, 11, pp.949. ⟨halshs-02197742⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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