La directive sur les comités d'entreprise européens : l'importance d'une transition

Sylvaine Laulom

Article dans une revue Droit Social Année : 1995

La directive sur les comités d'entreprise européens : l'importance d'une transition

(1, 2)

1
2

Sylvaine Laulom

Fonction : Auteur
PersonId : 1011591
IdRef : 092742289

Université Lumière - Lyon 2

Centre de droit maritime et océanique

Mots clés

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE Comité d'entreprise Comité d'entreprise européen Directive du 22 septembre 1994 Transposition Travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La directive sur les comités d'entreprise européens : l'importance d'une transition
Auteur(s)	Sylvaine Laulom ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 CDMO - Centre de droit maritime et océanique ( 43969 ) - Faculté de droit de Nantes Chemin de la Censive-du-Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-12-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1026
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1995/0190
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE, Comité d'entreprise, Comité d'entreprise européen, Directive du 22 septembre 1994, Transposition, Travail

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02197589

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 14:09:05

Dernière modification le : mardi 28 novembre 2023 à 13:28:32

Dates et versions

halshs-02197589, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197589 , version 1

Citer

Sylvaine Laulom. La directive sur les comités d'entreprise européens : l'importance d'une transition. Droit Social, 1995, 12, pp.1026. ⟨halshs-02197589⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-NANTES UNIV-LYON2 UDL CDMO NANTES-UNIVERSITE

30 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

La directive sur les comités d'entreprise européens : l'importance d'une transition

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager