La rupture du contrat de travail des salariés âgés de plus de cinquante ans

Article dans une revue Droit Social Année : 1990

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Albert Arseguel

Réflexions sur la « contribution Delalande »

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La rupture du contrat de travail des salariés âgés de plus de cinquante ans
Résumé	fr Réflexions sur la « contribution Delalande »
Auteur(s)	Albert Arseguel ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	808
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1990/0120
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, Licenciement économique, Salarié âgé de plus de 55 ans, Contribution Delalande, Convention de conversion

https://shs.hal.science/halshs-02197087

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 09:00:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02197087, version 1 (30-07-2019)

Albert Arseguel. La rupture du contrat de travail des salariés âgés de plus de cinquante ans. Droit Social, 1990, 11, pp.808. ⟨halshs-02197087⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024