Le respect des biens de l'entreprise titulaire de droits de propriété intellectuelle

Alexandre Zollinger (1, 2)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]
2 CPER INSECT - CPER "INnovation Sociale, Economique et Culturelle dans des Territoires en mutation" (MSHS Poitiers)

Mots clés: droits de propriété intellectuelle; droit

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Alexandre Zollinger. Le respect des biens de l'entreprise titulaire de droits de propriété intellectuelle. Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise, 113, Anthemis, pp.167-190, 2016, Droit & Justice, 978-2-8072-0079-1. ⟨halshs-02190130⟩