Casuistique et fiscalité

Article dans une revue Defrénois. La revue du notariat Année : 2018

(1)

1

Rémy Gentilhomme

Droit notarial

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Casuistique et fiscalité
Auteur(s)	Rémy Gentilhomme ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Defrénois. La revue du notariat (ISSN : 2116-9578) Publié par Lextenso
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2018-07-12
Numéro	27
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit notarial

https://shs.hal.science/halshs-02188615

Soumis le : jeudi 18 juillet 2019 à 16:07:42

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-02188615, version 1 (18-07-2019)

Rémy Gentilhomme. Casuistique et fiscalité. Defrénois. La revue du notariat, 2018, 27. ⟨halshs-02188615⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-PRO UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

14 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024