Le procès environnemental

Eve Truilhé-Marengo (1) , Mathilde Hautereau-Boutonnet (2)

1 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)
2 EVS - Environnement, Ville, Société

La présente recherche est consacrée au « Procès environnemental ». Il s’agit de se demander, à travers l’ensemble des ordres juridiques, si le procès, institution ayant vocation à résoudre les litiges, est à même de contribuer à renforcer l’effectivité du droit de l’environnement, c’est-à-dire in fine des règles ayant pour finalité la protection de l’environnement. Parce que les litiges environnementaux (à savoir ceux qui mettent en jeu l’application des règles du droit de l’environnement) peuvent détenir une nature « collective », « transnationale » et/ou « complexe », les règles gouvernant le procès peinent parfois à les appréhender. C’est le cas des règles gouvernant l’ouverture du procès : alors que la nature collective du litige peut nuire à l’exigence d’un intérêt personnel exigé dans les différents ordres, sa nature transnationale peut être source de difficultés quant à la compétence du juge. C’est aussi le cas s’agissant des règles gouvernant le déroulement du procès : alors qu’au cours de l’instance, la complexité des faits du litige peut empêcher les victimes de convaincre le juge au regard des règles probatoires et nuire à la compréhension des données par le juge, à son issue, c’est la complexité des solutions au litige qui défie les pouvoirs du juge pour prescrire les mesures adéquates. Dans les deux cas, le risque est le même : les règles gouvernant le procès dès son ouverture et tout au long de son déroulement peuvent freiner le rétablissement du droit de l’environnement. Partant de ce constat, l’étude met alors en évidence les obstacles processuels existant dans les différents ordres et les leviers permettant d’y remédier, qu’ils résident dans l’instrumentalisation des solutions existantes ou la proposition de réformes. C’est en ce sens que, comme le donne à voir son intitulé, la recherche, entend poser les premières pierres d’un modèle de « procès environnemental » opérant le passage du « procès sur l’environnement » au « procès pour l’environnement », à savoir un procès dont l’ouverture et le déroulement sont gouvernés par des règles permettant une meilleure application du droit de l’environnement.

Mots clés: procès; environnement

Domaines: Droit

Eve Truilhé-Marengo, Mathilde Hautereau-Boutonnet. Le procès environnemental : Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2019. ⟨halshs-02143713⟩