Les forfaits-jours après les lois du 8 Août 2016 et du 29 mars 2018 : un renforcement de la protection des salariés en trompe l’œil

Marc Vericel

Article dans une revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

Les forfaits-jours après les lois du 8 Août 2016 et du 29 mars 2018 : un renforcement de la protection des salariés en trompe l’œil

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Marc Vericel

Fonction : Auteur
PersonId : 173700
IdHAL : marc-vericel
IdRef : 085809519

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les forfaits-jours après les lois du 8 Août 2016 et du 29 mars 2018 : un renforcement de la protection des salariés en trompe l’œil
Auteur(s)	Marc Vericel ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018
Nom de la revue	Les Cahiers sociaux (ISSN : 2268-6851) Publié par Gazette du Palais [avril 2013, n° 251 - juillet 2018, n° 309]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2018-04
Numéro	307 b
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Temps de travail

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https://shs.hal.science/halshs-02088949

Soumis le : mercredi 3 avril 2019 à 12:27:57

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023 à 15:18:26

Dates et versions

halshs-02088949, version 1 (03-04-2019)

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HAL Id : halshs-02088949 , version 1

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Marc Vericel. Les forfaits-jours après les lois du 8 Août 2016 et du 29 mars 2018 : un renforcement de la protection des salariés en trompe l’œil. Les Cahiers sociaux, 2018, 307 b. ⟨halshs-02088949⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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