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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

Inflexions jurisprudentielles en matière d'obligation patronale de sécurité

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02087429, version 1 (02-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02087429 , version 1

Citer

Marc Vericel. Inflexions jurisprudentielles en matière d'obligation patronale de sécurité : soc. 28 mai 2014 n°13-12 485 et 28 mai 2014 n° 12-23 634. Revue de droit du travail, 2014, 9, pp.559. ⟨halshs-02087429⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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