Les causes ordinaires d'interruption de la prescription doivent être rappelées dans la police d'assurance (Cass. 3e civ., 26 nov. 2015, n° 14-23863) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2016

Les causes ordinaires d'interruption de la prescription doivent être rappelées dans la police d'assurance (Cass. 3e civ., 26 nov. 2015, n° 14-23863)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : 

https://shs.hal.science/halshs-02085736

Soumis le : dimanche 31 mars 2019 à 15:18:58

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02085736, version 1 (31-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085736 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Les causes ordinaires d'interruption de la prescription doivent être rappelées dans la police d'assurance (Cass. 3e civ., 26 nov. 2015, n° 14-23863). L'essentiel Droit des assurances, 2016, 1, pp.2. ⟨halshs-02085736⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
25 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus