Retour sur le couple condition/exclusion de garantie (Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-22869) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2018

Retour sur le couple condition/exclusion de garantie (Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-22869)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : 

https://shs.hal.science/halshs-02085642

Soumis le : samedi 30 mars 2019 à 22:44:55

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02085642, version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085642 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Retour sur le couple condition/exclusion de garantie (Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-22869). L'essentiel Droit des assurances, 2018, 3, pp.2. ⟨halshs-02085642⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
22 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus