Modes alternatifs de règlement des différends

Guillaume Payan

Communication dans un congrès Année : 2019

Modes alternatifs de règlement des différends

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1

Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

Modes alternatifs de règlement des différends Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice MARD MARC

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur(s)	Guillaume Payan ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Non
Audience	Internationale
Actes	Non
Titre du congrès	Réflexions sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Date début congrès	2019-03-19
Ville	Toulon
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Organisateur du congrès	Association ProcèSud
Mots-clés	fr Modes alternatifs de règlement des différends, Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, MARD, MARC

Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02073605

Soumis le : mercredi 20 mars 2019 à 09:35:37

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02073605, version 1 (20-03-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02073605 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Modes alternatifs de règlement des différends. Réflexions sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Association ProcèSud, Mar 2019, Toulon, France. ⟨halshs-02073605⟩

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