Performance et rémunération des entreprises à participation publique ou les contradictions de l'État actionnaire

Sébastien Bernard (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

L'actionnariat public est rarement abordé sous l'angle de la performance et de la rémunération des entreprises à participation publique. Pourtant, l'étude de ce que valent et rapportent ces participations donne un éclairage sur l'efficacité avec laquelle l'État remplit sa fonction d'actionnaire dont l'exercice tend à se professionnaliser depuis la création de l'Agence des participations de l'État. Deux rapports récemment publiés, par la Cour des comptes d'une part et par le Sénat d'autre part, montrent que la dégradation de la performance financière des participations de l'État n'a pas empêché ce dernier à continuer à exiger le versement d'un niveau élevé de dividendes.

Domaines: Droit

Sébastien Bernard. Performance et rémunération des entreprises à participation publique ou les contradictions de l'État actionnaire. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 48, pp.2304. ⟨halshs-02070592⟩