Usages multiples et inattendus de la « contrepartie » d'un dispositif d'action sociale : une approche par observation.

Gérard Goulu (1)

1 LIRIS - Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales

In France, well before the RSA, the RMI proposed a paradigmatic break by conditioning a social benefit to a contractual counterpart. In the mechanism of the Minimum Insertion Income, a contractualization is posted as a counterpart to the social income, thus modifying the norm of public action ... The counterpart here has for objective, to balance the service by a conditionality of the rights. The requirement of responsibility becomes a counterpart of new social policies. Contractualization officially takes the form of an injunction to the responsibility and, consequently, to autonomy 2. Our statement will be based on long observations (four days a week for a little over a year) of various layouts. face-to-face social intervention, within the framework of the RMI, in a medium-sized town in Brittany (2 Medico-Social Centers, a social center of a Social Center, a Housing and Social Reintegration Center, a permanent residence) welcome back to this CHRS, an insertion workshop) i3. The data collection of these hundreds of social arrangements was then analyzed according to the principles of categorization and the continuous comparative method specific to grounded theory while resituated in the contemporary structural context. The observation of the negotiations of the integration contract highlights various forms of contractualisation. This contractualization knows flexible updates with the user. .... A manifestation of an insertion to be the official response to the proposed service. The effects of the mobilization of the counterpart to the integration benefit give rise analytically to three contractualization schemes corresponding to three categories of questioning of the aid applicant. What then of these new social policies requiring a counterpart to the social benefit? What roles do contracted service providers have? To answer these questions, our topic will be organized around two distinct themes. First, how is the "integration contract" of the RMI updated and what about the call for the responsibility of the applicant

En France, bien avant le RSA, le RMI a proposé une rupture paradigmatique en conditionnant une prestation sociale à une contrepartie contractuelle. Dans le dispositif du Revenu Minimum d'Insertion une contractualisation est affichée comme contrepartie au revenu social, modifiant ainsi la norme d'action publique... La contrepartie a ici pour finalité, d'équilibrer la prestation par une conditionnalité des droits. L'exigence de responsabilité devient une contrepartie des nouvelles politiques sociales. La contractualisation prend officiellement la forme d'une injonction à la responsabilité et, partant, à l'autonomie 2. Notre propos prendra appui sur de longues observations (quatre jours par semaine pendant un peu plus d'un an) de divers agencements de l'intervention sociale en face à face, dans le cadre du RMI, dans une ville moyenne de Bretagne (2 Centres Médico-Sociaux, une permanence sociale d'un Centre social, un Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale, une permanence d'accueil adossée à ce CHRS, un atelier d'insertion) i3. Le recueil de données de ces centaines agencements sociaux a ensuite été analysé selon les principes de catégorisation et de la méthode comparative continue propre à la grounded theory tout en étant resitués dans le contexte structurel contemporain. L'observation des négociations du contrat d'insertion met en évidence des modalités diverses de contractualisation. Ladite contractualisation connaît des actualisations flexibles avec l'usager. .... Une manifestation d'une insertion devant être la réponse officielle à la prestation proposée. Les effets de la mobilisation de la contrepartie à la prestation d'insertion font émerger analytiquement trois régimes de contractualisation correspondant à trois modalités d'interpellation du demandeur d'aide. Qu'en est-il alors de ces nouvelles politiques sociales exigeant une contrepartie à la prestation sociale? Quels rôles ont les prestataires chargés de la contractualisation ? Pour répondre à ces questions notre propos sera organisé autour de deux axes traités distinctement. D'abord, comment s'actualise le « contrat d'insertion » du RMI et quid de l'appel à la responsabilité du demandeur En plus de multiples entretiens, nous avons observé 4jours par semaine, dans une ville moyenne de Bretagne, les interactions entre professionnels prestataires du dispositif du RMI et, ce pendant 15 mois, dans diverses institutions d'insertion (2 Centres Médico-Sociaux, une permanence sociale d'un Centre social, un Centre d'Hébergement et de Réinsertion sociale, une permanence d'accueil adossée au CHRS, un atelier d'insertion), dans le cadre d'un congé-recherche pour une thèse doctorale soutenue à l'Université de Nantes en 2000.Usages multiples et inattendus de la « contrepartie » d'un dispositif d'action sociale : une approche par observation.

Mots clés: social policy; counterpart; autonomy; responsibility; activation; interaction

Domaines: Sociologie; Science politique

Gérard Goulu. Usages multiples et inattendus de la « contrepartie » d'un dispositif d'action sociale : une approche par observation.. politiques sociales et contreparties : un nouveau schème des politiques sociales à l'échelon global, Université de Lausanne (Suisse), Association Française de Sociologie, RT6 "Protection sociales, politiques sociales et solidarités", Oct 2012, Lausanne, Suisse. ⟨halshs-02066807⟩