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Le coût de la durée du procès pour les parties : les intérêts de retard dans le procès civil

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02022800
Contributor : Marianne Cottin Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, February 18, 2019 - 11:25:06 AM
Last modification on : Tuesday, October 19, 2021 - 11:29:14 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02022800, version 1

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Citation

Marianne Cottin, Pascal Ancel. Le coût de la durée du procès pour les parties : les intérêts de retard dans le procès civil. Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 1999, pp.239-252. ⟨halshs-02022800⟩

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