Le coût de la durée du procès pour les parties : les intérêts de retard dans le procès civil

Marianne Cottin; Pascal Ancel

Article dans une revue Revue internationale de droit économique Année : 1999

Le coût de la durée du procès pour les parties : les intérêts de retard dans le procès civil

(1) , (1)

1

Marianne Cottin

Fonction : Auteur
PersonId : 172650
IdHAL : marianne-cottin
IdRef : 155623273

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Pascal Ancel

Fonction : Auteur

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le coût de la durée du procès pour les parties : les intérêts de retard dans le procès civil
Auteur(s)	Marianne Cottin ¹ , Pascal Ancel ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Page/Identifiant	239-252
Langue du document	Français
Nom de la revue	RIDE - Revue internationale de droit économique (ISSN : 1010-8831, ISSN électronique : 1782-1525) Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) [1986-....] Publié par Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) [1986-....] https://www.aide-ride.org/index.php/home/ride/publications
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Nationale
Date de publication	1999
Numéro	2
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02022800

Soumis le : lundi 18 février 2019 à 11:25:06

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023 à 16:26:36

Dates et versions

halshs-02022800, version 1 (18-02-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02022800 , version 1

Citer

Marianne Cottin, Pascal Ancel. Le coût de la durée du procès pour les parties : les intérêts de retard dans le procès civil. Revue internationale de droit économique, 1999, 2, pp.239-252. ⟨halshs-02022800⟩

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