Accident dans le cadre d'un circuit sauvage de freeride : absence de responsabilité de l'ONF

Stéphane Gerry-Vernières (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Par cet arrêt en date du 14 juin 2018, la Cour de cassation considère que ni la responsabilité pour faute ni la responsabilité du fait des choses ne peuvent être retenues à l’encontre de l’ONF à la suite d’un accident réalisé sur un circuit sauvage de freeride.

Keywords: Circuit sauvage; Freeride; Accident; Office national des forêts (ONF)

Domains: Law

Stéphane Gerry-Vernières. Accident dans le cadre d'un circuit sauvage de freeride : absence de responsabilité de l'ONF : note sous Cass. 2e civ., 14 juin 2018, no 17-14781, ECLI:FR:CCASS:2018:C200826. Gazette du Palais, 2018, 32, pp.32. ⟨halshs-02005507⟩