Offre transactionnelle d’indemnisation et interruption de la prescription (note sous Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 17-21483) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2018

Offre transactionnelle d’indemnisation et interruption de la prescription (note sous Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 17-21483)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly  : 

https://shs.hal.science/halshs-01978661

Soumis le : vendredi 11 janvier 2019 à 16:24:09

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01978661, version 1 (11-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01978661 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Offre transactionnelle d’indemnisation et interruption de la prescription (note sous Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 17-21483). L'essentiel Droit des assurances, 2018, 10, pp.2. ⟨halshs-01978661⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
31 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus