La transmissibilité du titre d'occupation privative et les enjeux contemporains de la domanialité publique

Jean-Christophe Videlin (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Mots clés: Domaine; Domaine public; Occupation du domaine public; Occupation privative; Transmissibilité du titre d'occupation

Domaines: Droit

Jean-Christophe Videlin. La transmissibilité du titre d'occupation privative et les enjeux contemporains de la domanialité publique. Revue française de droit administratif, 2016, 5, pp.903-912. ⟨halshs-01969205⟩