La loi de programmation militaire 2019-2025 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

La loi de programmation militaire 2019-2025

Résumé

La loi du 13 juillet 2018 de programmation militaire 2019-2025, qui trace les grandes lignes de l'évolution des moyens des armées, comporte également de nombreuses dispositions juridiques. Celles-ci ont notamment pour objet l'amélioration de la condition militaire et de la performance de l'administration en charge de la sécurité nationale.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01969117, version 1 (03-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01969117 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. La loi de programmation militaire 2019-2025 : une loi financière et... juridique. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 33, pp.1894. ⟨halshs-01969117⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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