Craindre avec raison... ou de la rationalité du juge de l’asile
Résumé
Le droit d’asile paraît être simple à approcher, non seulement par le faible nombre de sources mobilisées mais surtout par la nature des questions posées, qui se résume à une crainte « avec raison » de persécutions. Or ce contentieux est fort délicat en matière de preuves.
On observe ainsi des efforts constants pour rationaliser la tâche du juge. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a édité un Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, les intervenants produisent des documents géopolitiques de référence pour caractériser la situation des Etats tandis que les sections réunies de la Cour nationale du droit d’asile imposent des solutions communes pour quelques cas de figure.
Pourtant, la jurisprudence reste disparate. Le taux de reconnaissance du statut de réfugié connaît d’importantes variations selon les juges. Il apparaît aussi des nuances sensibles entre ceux qui évaluent le potentiel d’intégration des requérants et ceux qui n’apprécient que les craintes de persécution. Pour l’étude de la preuve, une opposition divise ceux qui soutiennent la théorie du château de cartes (à partir du moment où une partie du récit est fausse, tout le dossier doit s’écrouler) et ceux qui pensent que les dossiers sont complexes, mêlant éléments avérés et controversés. Ainsi, ces dernières années, les critiques se multiplient : le droit de l’asile est-il devenu un élément des politiques nationales et sécuritaires de l’immigration ?
Origine :
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