Sens et non-sens de la responsabilité civile des professions juridiques

Rodolphe Bigot (1)

1 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Un droit au sens est revendiqué de longue date. Dans le prolongement de cette quête, la confrontation des sens et des non-sens de la responsabilité civile des professions juridiques amène à bien se comprendre, dans une partie introductive, sur l’appréciation de ses termes puis de leur articulation, lesquels conduisent à une délimitation du sujet qui pourrait bien les dépasser. Les sens et non-sens de la responsabilité civile des professions juridiques se cristallisent sur deux grandes fonctions de la responsabilité. En premier lieu, la fonction principale de réparation de la responsabilité des professions juridiques est bien réalisée par la seule assurance privée, mais cette dernière la malmène dans ses principes. En second lieu, les fonctions additionnelles de la responsabilité des professions juridiques sont étouffées par l’assurance.

Mots clés: Responsabilité civile; Réparation des dommages; Préjudices; Assurance; Assurance de responsabilité; Fonctions de la responsabilité civile; Responsabilité du notaire; Responsabilité de l'avocat; Responsabilité de l'huissier; Responsabilité de l'expert-comptable

Domaines: Droit

Rodolphe Bigot. Sens et non-sens de la responsabilité civile des professions juridiques. Johann Le Bourg; Christophe Quézel-ambrunaz. Sens et non-sens de la responsabilité civile, Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, 2018, 978-2-919732-88-3. ⟨halshs-01953467⟩