Constitutional monitoring of mixed FTAs by MSs’ courts

Cécile Rapoport (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Dans le cadre du projet Jean Monnet Networks intitulé " LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP", Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport organisent une table-ronde qui aura pour thème " Qui fera les normes du commerce international ? Enjeux citoyens des accords de l'Union européenne avec l'Amérique du Nord ". En Octobre 2013, le commissaire européen au commerce Karel De Gucht expliquait dans une interview : « Il vaut mieux une économie de marché basée sur nos normes que sur les normes chinoises, non ? La grande bataille en cours est effectivement celle des normes et des standards ». Depuis, la perspective de la conclusion d’accords entre l’Union européenne et des puissances commerciales telles que le Canada ou les Etats-Unis a donné lieu à de vifs échanges sur le sujet. Cette soirée sera aussi l’occasion de dialoguer autour des enjeux de ces accords dans un monde globalisé et des problématiques nouvelles qu’ils soulèvent pour les citoyens européens.

Domaines: Droit

Cécile Rapoport. Constitutional monitoring of mixed FTAs by MSs’ courts. LAwTTIP - Joint Conference : "Rights, Values and Trade: Is an Agreement between EU and US Still Possible?", IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe UMR CNRS 6262, Apr 2018, Bologna, Italie. ⟨halshs-01943865⟩