Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiques

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Chapitre d'ouvrage Année : 2018

Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiques

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Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Fonction : Auteur
PersonId : 16295
IdHAL : marthe-fatin-rouge-stefanini
ORCID : 0000-0003-4543-9140
IdRef : 081491948

Droits International, Comparé et Européen

CV

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiques
Auteur(s)	Marthe Fatin-Rouge Stefanini ¹ 1 DICE - Droits International, Comparé et Européen ( 239063 ) - Faculté de Droit et de Science Politique, Espace René Cassin, 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Centre de Recherche de l'Université de Toulon, 35 Avenue Alphone Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex Université de Pau et des Pays de l'Adour, UFR Droit, Avenue du Doyen Poplawski, BP 1633 64016 Pau Cedex - France Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux (sous la direction d'Amélie Binette et Patrick Taillon)
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2018
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

Fichier principal

2016-Recevabilité référendums plurinationaux - FINAL .pdf ( 546.39 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Marthe Fatin-Rouge Stefanini : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01940275

Soumis le : vendredi 30 novembre 2018 à 10:35:36

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Archivage à long terme le : vendredi 1 mars 2019 à 13:32:16

Dates et versions

halshs-01940275, version 1 (30-11-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01940275 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiques. La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux (sous la direction d'Amélie Binette et Patrick Taillon), 2018. ⟨halshs-01940275⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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