Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Chapitre d'ouvrage Année : 2018

Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC

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1

Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Fonction : Auteur
PersonId : 16295
IdHAL : marthe-fatin-rouge-stefanini
ORCID : 0000-0003-4543-9140
IdRef : 081491948

Droits International, Comparé et Européen

CV

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC
Auteur(s)	Marthe Fatin-Rouge Stefanini ¹ 1 DICE - Droits International, Comparé et Européen ( 239063 ) - Faculté de Droit et de Science Politique, Espace René Cassin, 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Centre de Recherche de l'Université de Toulon, 35 Avenue Alphone Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex Université de Pau et des Pays de l'Adour, UFR Droit, Avenue du Doyen Poplawski, BP 1633 64016 Pau Cedex - France Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité - Regard croisé entre les expériences françaises et est-européennes
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2018
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

Fichier principal

Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC - 20 juin 2016.pdf ( 346.59 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Marthe Fatin-Rouge Stefanini : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01940258

Soumis le : vendredi 30 novembre 2018 à 10:28:25

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Archivage à long terme le : vendredi 1 mars 2019 à 13:04:49

Dates et versions

halshs-01940258, version 1 (30-11-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01940258 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC. Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité - Regard croisé entre les expériences françaises et est-européennes, 2018. ⟨halshs-01940258⟩

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