La protection de la santé par le Conseil constitutionnel : un parfum français aux notes d'Italie

Fanny Jacquelot

doi:10.3917/rfdc.115.0513

Article dans une revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2018

La protection de la santé par le Conseil constitutionnel : un parfum français aux notes d'Italie

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Fanny Jacquelot

Fonction : Auteur
PersonId : 942877

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit constitutionnel Protection de la santé France Italie

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La protection de la santé par le Conseil constitutionnel : un parfum français aux notes d'Italie
Auteur(s)	Fanny Jacquelot ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDC - Rev. fr. droit const. - Revue française de droit constitutionnel (ISSN : 1151-2385, ISSN électronique : 2105-2867) Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] Publié par Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-09
Numéro	115
Page/Identifiant	[513]-532
URL éditeur	https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2018-3-page-513.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit constitutionnel, Protection de la santé, France, Italie
DOI	10.3917/rfdc.115.0513

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01919014

Soumis le : lundi 12 novembre 2018 à 10:27:02

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023 à 10:36:25

Dates et versions

halshs-01919014, version 1 (12-11-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01919014 , version 1
DOI : 10.3917/rfdc.115.0513

Citer

Fanny Jacquelot. La protection de la santé par le Conseil constitutionnel : un parfum français aux notes d'Italie. Revue française de droit constitutionnel, 2018, 115, pp.[513]-532. ⟨10.3917/rfdc.115.0513⟩. ⟨halshs-01919014⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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