Preuve de la causalité et incertitude scientifique : la contribution substantielle de la CJUE

Philippe Brun , Christophe Quézel-Ambrunaz (1)

1 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

La Cour de justice de l’Union européenne, répondant à une question préjudicielle de la Cour de cassation française, déclare conforme à la directive Produits défectueux la déduction, à partir d’indices factuels, du lien de causalité entre un vaccin et une pathologie. Elle condamne l’argument faisant du doute scientifique sur un tel lien un motif de rejet des prétentions des victimes. À l’heure de la réforme de la responsabilité, une impulsion est donnée en faveur d’une réflexion sur la preuve des conditions de la responsabilité civile.

Mots clés: Responsabilité civile; CJUE; Question préjudicielle; Défaut du produit; Lien de causalité; Incertitude scientifique; Preuve de la causalité

Domaines: Droit

Philippe Brun, Christophe Quézel-Ambrunaz. Preuve de la causalité et incertitude scientifique : la contribution substantielle de la CJUE : Commentaire de CJUE, 21 juin 2017, aff. C-621/15. Revue Lamy Droit civil, 2017, 2017/151. ⟨halshs-01865787⟩