Bail d'habitation

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

(1)

Nicolas Damas

Non renseigné

Panorama 2017

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bail d'habitation
Résumé	fr Non renseigné
Auteur(s)	Nicolas Damas ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	20
Page/Identifiant	1149
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/0558
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Panorama 2017

https://shs.hal.science/halshs-01844192

Soumis le : jeudi 19 juillet 2018 à 10:50:45

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-01844192, version 1 (19-07-2018)

Nicolas Damas. Bail d'habitation. Recueil Dalloz, 2017, 20, pp.1149. ⟨halshs-01844192⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024