Retour sur la subsidiarité de l'enrichissement sans cause en cas d'échec de l'action principale faute de preuve - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

Retour sur la subsidiarité de l'enrichissement sans cause en cas d'échec de l'action principale faute de preuve

Antoine Gouëzel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782792
  • IdRef : 158652746
Centre de Droit des Affaires

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01844137

Soumis le : jeudi 19 juillet 2018 à 10:50:07

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

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Dates et versions

halshs-01844137, version 1 (19-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01844137 , version 1

Citer

Antoine Gouëzel. Retour sur la subsidiarité de l'enrichissement sans cause en cas d'échec de l'action principale faute de preuve. Recueil Dalloz, 2017, 27, pp.1591. ⟨halshs-01844137⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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