Vers une cohérence de la responsabilité des commettants et des préposés ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

(1)

1

Jeremy Antippas

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers une cohérence de la responsabilité des commettants et des préposés ?
Auteur(s)	Jeremy Antippas ¹ 1 CDF - Centre de droit de la famille ( 397296 ) - 15 quai Claude Bernard - BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	09
Page/Identifiant	455
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/0105
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Réforme, Avant-projet, Commettant et préposé

https://shs.hal.science/halshs-01843852

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 23:49:16

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:10:06

halshs-01843852, version 1 (18-07-2018)

Jeremy Antippas. Vers une cohérence de la responsabilité des commettants et des préposés ?. Recueil Dalloz, 2017, 09, pp.455. ⟨halshs-01843852⟩

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

39 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024