Sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation. Contre leur alourdissement, pour leur sobriété
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Non renseigné
Domaines
Droit
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Article dans une revue
Recueil Dalloz
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01843837
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 23:49:07
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843837 , version 1
Citer
Philippe Malaurie. Sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation. Contre leur alourdissement, pour leur sobriété. Recueil Dalloz, 2017, 14, pp.768. ⟨halshs-01843837⟩
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28/04/2024