Incidence des régimes matrimoniaux sur la saisie-attribution d'un compte joint entre époux

Nicolas Cayrol

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Incidence des régimes matrimoniaux sur la saisie-attribution d'un compte joint entre époux

(1)

Nicolas Cayrol

Fonction : Auteur
PersonId : 957955
IdRef : 059059001

Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Résumé

Saisie-attribution, Compte bancaire, Compte joint

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Incidence des régimes matrimoniaux sur la saisie-attribution d'un compte joint entre époux
Résumé	fr Saisie-attribution, Compte bancaire, Compte joint
Auteur(s)	Nicolas Cayrol ¹ 1 CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) ( 141266 ) - 50, Avenue Jean Portalis 37200 TOURS - France Université de Tours ( 300298 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	03
Page/Identifiant	735
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2017/0414
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

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Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 17:05:57

Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023 à 14:40:03

Dates et versions

halshs-01843470, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01843470 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Incidence des régimes matrimoniaux sur la saisie-attribution d'un compte joint entre époux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.735. ⟨halshs-01843470⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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