Responsabilité du notaire et évolution de la jurisprudence

Patrice Jourdain

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Responsabilité du notaire et évolution de la jurisprudence

(1)

Patrice Jourdain

Fonction : Auteur
PersonId : 775331
IdRef : 031957943

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Responsabilité, Jurisprudence, Connaissance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité du notaire et évolution de la jurisprudence
Résumé	fr Responsabilité, Jurisprudence, Connaissance
Auteur(s)	Patrice Jourdain ¹ 1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	01
Page/Identifiant	161
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2017/0100
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

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Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 16:37:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-01843370, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01843370 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité du notaire et évolution de la jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.161. ⟨halshs-01843370⟩

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