La loi pour une République numérique : tous législateurs ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

La loi pour une République numérique : tous législateurs ?

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418
Themis-UM

Résumé

Elaboration, Consultation citoyenne, Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-01843357

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 16:37:51

Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024 à 15:58:44

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843357, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843357 , version 1

Citer

Aude Denizot. La loi pour une République numérique : tous législateurs ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.232. ⟨halshs-01843357⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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