La responsabilité subsidiaire des personnes publiques pour les dettes de leurs délégataires insolvables

Louis Bahougne

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2017

La responsabilité subsidiaire des personnes publiques pour les dettes de leurs délégataires insolvables

(1)

Louis Bahougne

Fonction : Auteur
PersonId : 1121956
IdRef : 186175329

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

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Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité subsidiaire des personnes publiques pour les dettes de leurs délégataires insolvables
Résumé	fr Résumé non disponible
Auteur(s)	Louis Bahougne ¹ 1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) ( 119416 ) - Université Paris Nanterre 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA381 ( 116205 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Page/Identifiant	1149
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2017/0504
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

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Soumis le : dimanche 10 juin 2018 à 22:56:14

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-01811845, version 1 (10-06-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01811845 , version 1

Citer

Louis Bahougne. La responsabilité subsidiaire des personnes publiques pour les dettes de leurs délégataires insolvables. Revue française de droit administratif, 2017, pp.1149. ⟨halshs-01811845⟩

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