Le passé connu en assurance responsabilité civile médicale (note sous Cass. 2e civ., 5 oct. 2017, n° 16-14218)
Domaines
Droit
Loading...
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01790856
Soumis le : lundi 14 mai 2018 à 10:00:23
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04