Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé : à propos de l’émergence d’une distinction conceptuelle

Résumé : Résumé à venir
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01786202
Contributor : Revue Rhfd <>
Submitted on : Saturday, May 5, 2018 - 9:18:29 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:50:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01786202, version 1

Collections

Citation

Arnaud Le Pillouer. Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé : à propos de l’émergence d’une distinction conceptuelle. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, SHFD/ Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2006, pp.123-141. ⟨halshs-01786202⟩

Share

Metrics

Record views

59