La Cour constitutionnelle étouffe dans l’œuf la perspective d'un renvoi préjudiciel "spontané"

Fanny Jacquelot

doi:10.3406/aijc.2016.2376

Article dans une revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2016

La Cour constitutionnelle étouffe dans l’œuf la perspective d'un renvoi préjudiciel "spontané"

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Fanny Jacquelot

Fonction : Auteur
PersonId : 942877

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Université Jean Monnet - Saint-Étienne

Mots clés

Italie Droit constitutionnel Renvoi préjuciel CEDH Droit européen et droit interne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Cour constitutionnelle étouffe dans l’œuf la perspective d'un renvoi préjudiciel "spontané"
Sous-Titre	fr (arrêt n°56 de 2015)
Auteur(s)	Fanny Jacquelot ^{1, 2} 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 ) 2 UJM - Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) - 10, Rue Tréfilerie – CS 82301 42023 Saint-Étienne Cedex 2 - France
Nom de la revue	Annuaire International de Justice Constitutionnelle (ISSN : 2647-8145) Publié par Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Volume	2015
Numéro	31
Commentaire	Chroniques : Italie : II.- Droit constitutionnel des normes A.- les rapports entre droit interne, droit communautaire et droit européen
Date de publication	2016
Audience	Internationale
Comité de lecture	Non
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Page/Identifiant	809-810
URL éditeur	https://www.persee.fr/doc/aijc_0995-3817_2016_num_31_2015_2376#aijc_0995-3817_2016_num_31_2015_T41_0809_0000
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Italie, Droit constitutionnel, Renvoi préjuciel, CEDH, Droit européen et droit interne
DOI	10.3406/aijc.2016.2376

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01741952

Soumis le : vendredi 23 mars 2018 à 15:28:34

Dernière modification le : jeudi 27 avril 2023 à 11:47:08

Dates et versions

halshs-01741952, version 1 (23-03-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01741952 , version 1
DOI : 10.3406/aijc.2016.2376

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Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle étouffe dans l’œuf la perspective d'un renvoi préjudiciel "spontané" : (arrêt n°56 de 2015). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, 2015 (31), pp.809-810. ⟨10.3406/aijc.2016.2376⟩. ⟨halshs-01741952⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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