Coup de théâtre : la Cour constitutionnelle sort de son chapeau un étonnant critère d'application de la CEDH en droit interne

Fanny Jacquelot

doi:10.3406/aijc.2020.2804

Article dans une revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2016

Coup de théâtre : la Cour constitutionnelle sort de son chapeau un étonnant critère d'application de la CEDH en droit interne

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Fanny Jacquelot

Fonction : Auteur
PersonId : 942877

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Université Jean Monnet - Saint-Étienne

Mots clés

Italie Droit constitutionnel Droit européen et droit interne CEDH

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Coup de théâtre : la Cour constitutionnelle sort de son chapeau un étonnant critère d'application de la CEDH en droit interne
Auteur(s)	Fanny Jacquelot ^{1, 2} 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 ) 2 UJM - Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) - 10, Rue Tréfilerie – CS 82301 42023 Saint-Étienne Cedex 2 - France
Date de publication	2016
Audience	Internationale
Comité de lecture	Non
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	Annuaire International de Justice Constitutionnelle (ISSN : 2647-8145) Publié par Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Langue du document	Français
Page/Identifiant	807-809
URL éditeur	https://www.persee.fr/doc/aijc_0995-3817_2016_num_31_2015_2376#aijc_0995-3817_2016_num_31_2015_T41_0807_0000
Volume	2015
Numéro	31
Commentaire	Chroniques : Italie : II.- Droit constitutionnel des normes A.- les rapports entre droit interne, droit communautaire et droit européen
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Italie, Droit constitutionnel, Droit européen et droit interne, CEDH
DOI	10.3406/aijc.2020.2804

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 23 mars 2018 à 15:24:37

Dernière modification le : jeudi 27 avril 2023 à 11:44:38

Dates et versions

halshs-01741939, version 1 (23-03-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01741939 , version 1
DOI : 10.3406/aijc.2020.2804

Citer

Fanny Jacquelot. Coup de théâtre : la Cour constitutionnelle sort de son chapeau un étonnant critère d'application de la CEDH en droit interne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, 2015 (31), pp.807-809. ⟨10.3406/aijc.2020.2804⟩. ⟨halshs-01741939⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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