La diversité dans la composition des conseils : une autre articulation du droit dur et du droit souple

Résumé : Les codes de gouvernance reposent sur une logique originale d’articulation entre le droit dur et le droit souple. Le droit dur renvoie au droit souple la détermination des comportements ; la sanction dure du non-respect est abandonnée au profit du comply or explain : au modèle uniformément imposé par le droit dur se substitue donc la possibilité de comportements différents du fait du contexte de l’entreprise. La question de la diversité dans la composition des conseils révèle toutefois des articulations bien différentes. La diversité est ici envisagée dans une acception large, désignant « la variété inhérente aux membres du conseil d’administration », ce qui recouvre la présence des femmes et celle des salariés.
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Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Thursday, March 22, 2018 - 11:29:10 AM
Last modification on : Thursday, November 21, 2019 - 1:48:40 AM

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  • HAL Id : halshs-01740666, version 1

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Citation

Farida Khodri, Pascale Deumier. La diversité dans la composition des conseils : une autre articulation du droit dur et du droit souple. Journal des sociétés, SPPS, 2017, pp.20-31. ⟨halshs-01740666⟩

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