Conditions d'application du régime de faveur des plus-values à long terme pour les produits de concession de brevets

Jean-Luc Pierre

Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2017

Conditions d'application du régime de faveur des plus-values à long terme pour les produits de concession de brevets

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Jean-Luc Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 946036
IdHAL : jean-luc-pierre
IdRef : 030072859

Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conditions d'application du régime de faveur des plus-values à long terme pour les produits de concession de brevets
Auteur(s)	Jean-Luc Pierre ¹ 1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales ( 396971 ) - 15 quai Claude Bernard BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Equipe de droit public de Lyon EA666 ( 51749 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA666 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Dr. fisc. - Revue de droit fiscal (ISSN : 1279-8436, ISSN électronique : 1963-6301) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_fiscal/PNO_RFISC
Vulgarisation	Non
Numéro	40
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Page/Identifiant	comm. 488
Date de publication	2017-10-05
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

Jean-Luc Pierre : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01722304

Soumis le : samedi 3 mars 2018 à 17:27:01

Dernière modification le : mardi 30 mai 2023 à 15:28:26

Dates et versions

halshs-01722304, version 1 (03-03-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01722304 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Conditions d'application du régime de faveur des plus-values à long terme pour les produits de concession de brevets. Revue de droit fiscal, 2017, 40, pp.comm. 488. ⟨halshs-01722304⟩

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