Régime fiscal des droits d'utilisation d'un nom de domaine sur internet.

Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2017

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Jean-Luc Pierre

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Régime fiscal des droits d'utilisation d'un nom de domaine sur internet.
Auteur(s)	Jean-Luc Pierre ¹ 1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales ( 396971 ) - 15 quai Claude Bernard BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Equipe de droit public de Lyon EA666 ( 51749 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA666 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Dr. fisc. - Revue de droit fiscal (ISSN : 1279-8436, ISSN électronique : 1963-6301) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_fiscal/PNO_RFISC
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-04
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

https://shs.hal.science/halshs-01722284

Soumis le : samedi 3 mars 2018 à 17:07:41

Dernière modification le : mardi 30 mai 2023 à 15:28:26

halshs-01722284, version 1 (03-03-2018)

Jean-Luc Pierre. Régime fiscal des droits d'utilisation d'un nom de domaine sur internet.. Revue de droit fiscal, 2017. ⟨halshs-01722284⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024