Critères d'appréciation du caractère de holding animatrice dont les titres sont exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune.

Jean-Luc Pierre

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2017

Critères d'appréciation du caractère de holding animatrice dont les titres sont exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune.

(1)

1

Jean-Luc Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 946036
IdHAL : jean-luc-pierre
IdRef : 030072859

Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Critères d'appréciation du caractère de holding animatrice dont les titres sont exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune.
Auteur(s)	Jean-Luc Pierre ¹ 1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales ( 396971 ) - 15 quai Claude Bernard BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Equipe de droit public de Lyon EA666 ( 51749 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA666 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-04
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

Jean-Luc Pierre : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01722280

Soumis le : samedi 3 mars 2018 à 17:05:05

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 17:31:37

Dates et versions

halshs-01722280, version 1 (03-03-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01722280 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Critères d'appréciation du caractère de holding animatrice dont les titres sont exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune.. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017. ⟨halshs-01722280⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL

20 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Critères d'appréciation du caractère de holding animatrice dont les titres sont exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune.

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager