Appartenance d'une société en commandite par actions à un groupe fiscal.

Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2016

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Jean-Luc Pierre

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Appartenance d'une société en commandite par actions à un groupe fiscal.
Auteur(s)	Jean-Luc Pierre ¹ 1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales ( 396971 ) - 15 quai Claude Bernard BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Equipe de droit public de Lyon EA666 ( 51749 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA666 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit des sociétés (ISSN : 0418-0771, ISSN électronique : 1963-0328) Publié par Éditions techniques [1950-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

https://shs.hal.science/halshs-01711508

Soumis le : dimanche 18 février 2018 à 12:19:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 15:36:29

halshs-01711508, version 1 (18-02-2018)

Jean-Luc Pierre. Appartenance d'une société en commandite par actions à un groupe fiscal.. Droit des sociétés , 2016. ⟨halshs-01711508⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024